Devis assurance

Comparateur assurance décennale


L’assurance décennale

La garantie décennale est l'obligation de garantir, pendant dix ans, la bonne exécution et la bonne solidité de l'ouvrage. Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d'assurance décennale il doit vous fournir une attestation. Faire un DEVIS d'assurance RC décennale construction d ou vient l’importance de faire un comparatif assurance décennale auto entrepreneur.



Les régles de l'assurance décennale

La garantie RC décennale ou ce qui est definie par tout les assureurs : assurance RC décennale est obligatoire pour toute professionnelle artisan ou auto-entrepreneur à partir du moment ou leurs travaux concerne le sol, et le bâtiment . ils sont assujettis a la loi ( 78.12 - 4 /01/ 1978). Cette assurance appelé assurance décennale artisan assure tout les ouvrage fait par l’artisan ou l’auto-entrepreneur pendant une durée de 10 ans. elle peut etre résilié comme suit: • A l’échéance principale (cf. contrat et délai de préavis contractuel).
• Suite à un événement spécifique (changement de domiciliation professionnelle, retraite professionnelle, cessation définitive d’activité professionnelle, redressement ou liquidation judiciaire) si ce changement modifie les risques de la situation antérieure.
• Si l’assureur résilie un de vos contrats après sinistre.
• En cas de majoration de la cotisation ou du montant de la franchise.
• En cas de perte totale du bien assuré et résultant d’un événement non couvert par le contrat.

C'est quoi une garantie décennale ?

Comparer assurance décennale est une affaire très facile surtout avec notre comparateur assurance décennale professionnelle qui offre un large choix d assurance pour avoir
Une assurance décennale auto entrepreneur multiservice ou une assurance décennale auto entrepreneur pas cher ainsi qu'une RC pro auto entrepreneur bâtiment.
Toutefois il y a des entrepreneurs qui demandent une temporaire assurance décennale sur notre comparateur ils y trouveront tout les renseignements

Le tarif assurance décennale auto entrepreneur et un tarif important variant entre cher et pas cher suivant les travaux le chantier le projet. La bonne nouvelle vient de notre comparateur assurance décennale qui offre l'assurance décennale en ligne que vous désirez.

Le champ d’application de la responsabilité décennale est défini par les articles 1792,al ; 1 et 1792-2 al ; 1 du code civil.

Il s’agit

- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectant dans l’un des ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

- des dommages qui affectant la solidité des éléments d’équipement d’un bâtiment qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation d’ossature, de clos ou de couvert.

Il convient maintenant de préciser la nature du dommage subi.

Dommages portant atteintes à la solidité de l’ouvrage. Il n’y a pas de définition précise, ni de liste exhaustive de ces atteintes. Cas par cas, le juge vérifie si le dommage est de nature à porter atteinte à la pérennité de l’ouvrage. Cela exclut les désordres esthétiques

Dommages rendant l’immeuble impropre à sa destination.

Les hypothèses sont les plus diverses : défaut d’étanchéité, désordres affectant un système d’assainissement, mauvaise isolation phonique

La notion d’impropriété est de plus en plus extensive. Ainsi les erreurs d’implantation ou le non respect des règles d’urbanisme permettent de mettre en jeu la garantie décennale.

Souscrire à une assurance RC décennale est-il obligatoire ?

Le cout élevé des primes d’une assurance décennale force les professionnels du bâtiment à ne pas souscrire une garantie de construction malheureusement le risque est grand surtout si nous parlons de sinistre chose fréquente dans ces métiers et loin de tout cela la mauvaise gestion des cout et prix peut engendrer des dédommagements et des réparations qui peuvent toucher directement le budget de votre entreprise et des fois votre état financier personnel ce qui résulte que l’obligation de souscrire une assurance décennale est une obligation et surtout dans des travaux publics

Quels profils pour souscrire à une assurance responsabilité civile décennale ?

assurance garantie décennale est obligatoire avant le démarrage du chantier ou projet pour tout Artisan du Bâtiment est concrètement ce dernier doit avoir en main une attestation de la compagnie d’assurance mentionnant les garanties et les secteurs de maitrise sur lesquels il peut intervenir ceci-dit chaque artisan ou auto-entrepreneur doit mettre en évidence toutes les informations de son assurance décennale sur tous ces papiers devis factures reçu et autres comme le stipule La loi Pinel.

Et pour chaque sous-traitant même s’il ne court pas de risque sur sa responsabilité décennale en revanche il est responsables de tout dégâts causer par ses travaux

les sinistres de l'assurance garantie décennale

La loi stipule deux genres de sinistres qui peuvent toucher l’ouvrage et le rende non conforme

Des Sinistres avec dégâts visibles


Fissure globale ou partiel
Glissement de terrain certain ou conditionel
Affaissement

Des Sinistres avec dégâts subjectifs ou artificiel


humidité trés Forte
Etanchéité des façades incomplette ou non coherente
Pas de circulation d’air